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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67f81da5cf40727a0044104c
4 avril 2025
[G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302279_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 mars 2023, notifiée le 27 mars 2023, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Rétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984f
19 avril 2024
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [C] né le 3 Mai 2024 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Nourdine
Chambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
[V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire
1ère Chambre Cab1
6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI
66274ef1c1c6ed00087b3c81
20 avril 2024
INTIME Monsieur [Y] [Z] né le 03 Mai 2024 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur
ORTA_2301550_20230407
7 avril 2023
B A, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2204856_20221012
12 octobre 2022
D A C, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
67f6cc24a9d5adc260622e23
7 avril 2025
- [Localité 2] Représenté par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [I], [J], [K] [T] né le 10 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Nourdine
REFERE
DTA_2401004_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Eve Laurent, - et les observations de Me Nourani, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
A, connu également sous l'identité de Noureddine El Ouissi, né le 26 avril 1993 à Mascara (Algérie), se déclarant ressortissant syrien né le 12 mai 1983 à Alep (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
Among other things concrete plans were drawn up on how to attack a carabineer barracks. The purpose of the attack would be to get hold of weapons which could later be used in other kinds of attacks.