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21 résultats pour « Obono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372452cd58014677414850

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Z... et la société Obona FKK Touristik (société Obona) en devenant les bénéficiaires ; qu'ils ont, le 23 juin 1977, consenti un sous-bail soumis au statut des baux commerciaux à M.

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6350e52842150aadff23dd6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] [E], en conséquence, - condamné la Sas Obongoo à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le mandat a pris fin le 16 août 2022, à l'initiative de la Sas OBONGOO.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae43

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : Société OBONGOO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01066

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

A... et la société Obona FKK Touristik (société Obona) en devenant les bénéficiaires ; qu'ils ont, le 23 juin 1977, consenti un sous-bail soumis au statut des baux commerciaux à Pierre X..., aux droits

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46ecb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Y... et la société Obona en devenant les bénéficiaires ; qu'ils ont, le 23 juin 1977, consenti un bail soumis au statut des baux commerciaux à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531230_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Obono Metoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous effectuée le 14 janvier 2025 en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414158_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris 1 et représenté par Me Obono Metoulou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les deux arrêtés du 2 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501167_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Joacquinito Alogo Obono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 19 décembre 2024 l'informant de la perte de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529665_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Obono Metoulou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] de ses autres demandes, - donné acte à la SAS Obongoo du versement à M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2529763_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Obono Metoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police a édicté à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aaa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] [R] né le 24 avril 1997 à [Localité 4], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Gaëlle Obono Metoulou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb7

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Conseiller, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame Rose X..., née le 1er janvier 1914 à OBONNE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01272_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, représenté par Me Obono Metoulou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301783_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Obono

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108648_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Obono, pour la SASU FBA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203347_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E A, ressortissant nigérian né le 2 février 1973 à Amuzi Obowo (Nigéria), déclare être entré en France le 1er janvier 2007.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fe1b7bf0767eeba3869cb83

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

2ème Chambre ARRÊT N° 686 N° RG 17/04620 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OBNO M. [J] [Y] Mme [A] [Y] M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611de957d68b57534e360

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de Me [R] [E] [Adresse 1] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle OBONO

Source officielle