Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère, représenté par Me Olivier Smallwood conclut au rejet de la requête.

ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Olivier SMALLWOOD avocat choisi, substitué à l'audience par Me Thymélée LEFAIRE ET

handicapées du département de l'Hérault ([6]), association Loi 1901 prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Zf Immobilier et de condamner la société Smalco à payer à la s.c.i.

qualités au siège social [Adresse 24], [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Olivier

2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/20915 APPELANTE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

17] [Localité 7] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

une action Francesco Smalto holding.

DEMANDEURS ET DÉFENDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 assisté de Maître Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de : Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque E428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

retranchement du dispositif d'un arrêt - art. 464 du code de procédure civile) DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - SUISSE représenté par Me Charles-hubert OLIVIER

expenses per application (in euros) [2]     3471/04 18/12/2003 Graziella BORDINI 29/01/1943     12/07/2018 11/01/2018 1,500 250     6916/04 04/02/2004 Violante Amalia SMALDONE

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Catherine OTTAWAY de la SELARL HOCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR :