FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4D NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 10 Avril

LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UTHU N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [L] C/ [A] [16] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles du 14 juin 2021 est annulé.

Elle fait valoir que, pour des raisons tant géographiques qu'organisationnelles, il est important que A soit affecté à la rentrée prochaine en 6ème au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles

Poirret, premier avocat général. Enoncé de la demande d'avis 1.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Maître Christa POULET-MEYNARD

Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

, et celle la plus proche du site d'exploitation étant située à six kilomètres. 9.

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christa POULET-MEYNARD

Poulet-Odent, avocat de la société Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI La Bergerie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Menard

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Poirret, Premier avocat général ; Énoncé de la demande d'avis 1.

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT

La requête a été communiquée à la société Megard architectes qui n'a pas produit d'observations.

Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillers référendaires, M.