Adresse 14] [Localité 42] ni comparant, ni représenté INTIMÉE CLINIQUE DU [44] [Localité 40] représentée par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, substitué par Me PRUNEVIEILLE

jugement rendu le 10 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18251 APPELANTE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : ASSOCIATION [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Vincent

Présent, assisté de Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : [11] [Adresse 2] Représentée par Me Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 116 - 8 Pages APPELANTE : Société CIMENTS-CALCIA [Adresse 2] Représentée par Me Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent

LAFA COLLECTIVITES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la

ÉTABLISSEMENTS [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AVENIR APEI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

La requête a été communiquée à la société Prunevieille laquelle n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

AUTOMOBILES [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Claire THEVENARD de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE, avocat plaidant, du

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Marie-Caroline JOUCLARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Vincent