représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR CALEDONIE INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Palmyre

A l'appui de ces moyens, Monsieur [S] fait valoir en substance que': - il a droit à la monétisation à hauteur de 1000 € du lot dû au titre du palmarès 2009 au motif qu'au vu des résultats de son agence

Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Saint-Martin des Pallières

X... demande la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts au motif qu'il a droit à la monétisation du premier lot dû au titre du palmarès 2009 dès lors qu'au vu des résultats de son agence, il était

RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU Me Florence MOLERES

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

serrage est alléguée diminuée à 60 à gauche contre 100 à droite mais les amplitudes articulaires du poignet gauche retrouvent une inflexion cubitale complète, une inflexion radiale complète, une flexion palmaire

heurté son genou droit contre l’escabeau ».Le certificat médical initial, établi le 30 janvier 2018 faisait état d’une contusion face antérieure + épanchement » pour le genou droit, et « contusion face palmaire

genoux: droit (40), gauche (39) mollet: droit (38), gauche (37)'. Il ne mentionne pas le taux retenu pour la diminution de la mobilité du genou.

GESTRIM prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 place de la Madeleine 75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET

MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS La société MANUCLASS Rue Jean Monnet

SEMCODA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Madame [K] [Z] [U] épouse [H] née le 28 Octobre 1985 à [Localité 5] demeurant

PARIS, toque : L99 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant

PARIS, toque : P0537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

À son arrivée à la clinique, Mme [K] présentait une plaie par verre au niveau de la face palmaire de l'IPD du majeur gauche, avec un déficit de flexion ainsi qu'un déficit sensitif dans le territoire du

novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société TILLOY PALETTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 Allée Jean Monet

poursuivie à l'extérieur de sa maison avant d'être frappée près d'un buisson de ronces, et qu'elle présentait elle-même des égratignures notamment sur l'arrière de la cuisse droite, du genou droit et des mollets