following terms: “In the particular circumstances of the present case, the Government of Georgia regretfully acknowledges a violation of Mr Vakhtang Gabuania’s, Mr Tamaz Khutsishvili’s, Mr Vakhtang Papiashvili’s

demanderesse ayant pour conseil Maître Didier LEBON avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société ASSURMAX, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Nicolas PAPIACHVILI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune de Lys-lez-Lannoy, représentée par Me Papiachvili, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI du Triangle d’une

MAISONS DU NORD, immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n°383911617, représentée par son Président en exercice, domicilié audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI

[J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE M.

A B, représenté par Me Papiachvili, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

[S] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

ENTRE : DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la SARL SYNDIC&CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais

[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE

[D] [O] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [F] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juin 2024 et le 9 octobre 2025, la commune de Noyelles-lès-Seclin, représentée par Me Papiashvili, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3

HEKADEMY INSTITUT DE FORMATION SANTE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE M.

[C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [O] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 14 juin 2022, la commune de Lys-lez-Lannoy, représentée par Me Papiachvili, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

B..., représenté par Me Papiachvili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du sous-préfet de Saint-Omer du 25 novembre 2022 refusant d’accorder le concours de la force publique afin de permettre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2025 et le 30 juillet 2025, la commune de Baisieux, représentée par Me Papiachvili conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés

Adresse 1] Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Nicolas PAPIACHVILI

He was represented before the Court by Mr Givi Papuashvili, a lawyer practising in Tbilisi.