La société Pompes funèbres Buisson Penaud a relevé appel de ce jugement.

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT versera une somme de 4 500 euros à la société Penaud Frères en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

( sudski penali ) for every further day of delay.

Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

PENAUD, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 563 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PENAUD, ARTISAN, AYANT SOLLICITE DE LA CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE CHARENTE-POITOU

des pétards était une tradition pour fêter la nouvelle année ; "et aux motifs adoptés que, sur l'exception de garantie conventionnelle, la compagnie Générali France oppose l'exclusion de sa garantie

N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde PENAUD-METRAL

DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le SYDEC, représenté par Me Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application

, Dauverchain-Pernaud, Pernaud-Orliac, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

au paiement de diverses sommes ; - de condamner la société Efficien'tt et la société Perraud solidairement aux dépens.

PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Perraud

La société Jean Perraud souscrit une garantie d'actif et de passif.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Transports Perraud.

Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.050 Demandeur(s) : la société Jean Perraud & fils Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DE PERRAUD, NOTAIRE, DES 10, 16, 17 ET 18 NOVEMBRE 1965, DES PRETS ONT ETE FAITS PAR PONTIER, BERTAUD ET DAME VEUVE X...

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.