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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
I J et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Haudouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
Source officiellecr
61372647cd58014677424588
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Coural et Mme Hauduin, conseillers ; "alors que, d'une part, encourt la cassation l'arrêt qui ne précise pas la composition de la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que, d'autre part, la chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300654
26 mai 2010
26 mai 2010
code de l'urbanisme applicable à l'époque après affichage en mairie, ainsi que cela est rappelé dans l'acte de vente Y... dressé le 6 novembre 2001 par Maître Jean-Louis D..., notaire à NANTEUIL-LE-HAUDOIN
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Philippe, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE DAUPHIN, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2003, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
Philippe Z...époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
CABINET D'ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI 'CAPG' Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74180ac880aa7ee21f1f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 16 octobre 2020, la SCEA du Hardouin a notifié à M.
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f6
4 octobre 1994
4 octobre 1994
X..., Gustave, Octove Normand, demeurant "Le Hardouin" à Saint-Ovin (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / M
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIALET membre de la SELAS MIALET AMEZIANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bd51d7564000872dc16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bdd1d7564000872dc1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be11d7564000872dc1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
Philippe Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 ************************************
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Gilles ayant son siège social au ... 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Georges A...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
21 avril 2026
DEMANDERESSE suivant exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée par Maître Pauline MOREAU, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, substituant Maître Edwige HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c161d7564000872dc36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24688 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/00970 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officielleRéférés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D], venant aux droits de monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 7] (37) de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN
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