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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 18 février 2025, Maître Philippe Reffay, représentant la société Crédit foncier de France, a déclaré une créance à l’encontre de Monsieur et Madame [S] pour une somme
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3c0b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 6] sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de Monsieur [V] [E] représentés par Me Philippe
Source officielleRéférés
678028559c3ba90f51dc3bc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de la société [Localité 6] STRUCTURES représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés
69a2707fcdc6046d47ff5aed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MMA IARD immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro B 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES
Source officielle1ère chambre civile A
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Philippe
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbff
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc08
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BATI THERM, immatriculée au RCS sous le numéro 532 644 127, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.S.
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3bff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUTO CONTROLE 40, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 394 628 960, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16
Source officielleChambre Civile
68642f410bb2f8a66ca62208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 815 Compagnie d’assurance MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DESCHENAUX MACONNERIE ET TP, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 823 682 125, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN,
Source officielleRéférés
67ec36a8dd062d9f810e2f77
1 avril 2025
1 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 S.A.S.U.
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AMENAGEMENTS - DISTRIBUTIONS - REHABILITATIONS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 796 653, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au
Source officielleVentes
68360ac61211936937a20a6c
20 mai 2025
20 mai 2025
SAISI Société SC [M] société civile, immmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 808 076 913, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MMA IARD, immatriculée au RCS duMans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 3], ès-qualités d’assureur de la société IBSE représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau
Source officielleVentes
67057f471296b51ba2b47ad3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Civile
68e88b843ea43407b9fbbb2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MMA IARD SA ÈS-QUALITÉS D’ASSUREUR DE LA SAS STERE M, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 Entreprise [W] [Z], immatriculée
Source officielleRéférés
69a27079cdc6046d47ff5a84
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SMA SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 S.C.P.
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