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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02453 Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
président du conseil d' administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 rue de la République- 69000 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
Administration domicilié en cette qualité au siège socialc/S. C
6253c923bd3db21cbdd8759e
23 juin 2005
23 juin 2005
du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, sise 19 Boulevard des Italiens-75002 PARIS représentée par la SCP RIVEL & amp ; COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe ROGER, Avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
cette qualité au siège social, sis 42 cours du Chapeau Rouge- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître ASENCIO du cabinet KPDB, SCP PEYRELONGUE, Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
O rue Robert Caumont 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société HOSPITALIERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301413
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ayant pour avocat la SCP PEYRELONGUE, Pierre KAPPELHOFFLANÇON, Francis KAPPELHOFF-LANÇON, DUCORPS, avocats à la Cour de Bordeaux, demeurant....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600035_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par la SCP KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint Emilion en date du 4 novembre 2025 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406433_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier et 2 avril 2025, la commune de Gujan-Mestras, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207898_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés sous le n°2207898 le 1er avril 2022 et le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106381_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106382_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb53b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FUBERIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 20] représentés par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF - LANCON - VALDES, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par la SCP Kappelhoff, Lançon, Valdés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le maire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302267_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2024, le 4 novembre 2024, le 21 janvier 2025, le 4 mars 2025, le 17 avril 2025 et le 27 mai 2025, la commune de Gujan-Mestras, représentée par la SCP Kappelhoff-Lancon-Valdés
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
16 janvier 2006
B.P. 94 33492 LE BOUSCAT CEDEX Rep/assistant : la SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS (avocats au barreau de BORDEAUX) DÉFENDEURS AU CONTREDIT d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoiresuivant
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par la SCP Kappelhoff, Lançon, Valdés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49f
3 avril 2025
3 avril 2025
LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03
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