type de travaux : ceintures de sécurité obligatoires avec accessoires, échelles et échafaudages conformes, pas de travaux individuels, ni par mauvais temps" ; mais qu'un tel document s'avère très laconique

Il vivait dans le district de Latchin.

l'autorité judiciaire dudit Etat la fourniture, dans le délai maximum de dix jours pour leur réception, des informations complémentaires nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... a été engagé le 1er février 1993 par la société Cibomat en qualité de technico-commercial, que par lettre du 24 novembre 2003, la société Cibomat a mis à pied M.

Il vivait dans le district de Latchin.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 janvier 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de sorte qu'il est difficile de comprendre les mentions qui y sont apposées, le bailleur s'est cantonné à écrire une lettre (sans savoir à quoi elle correspond), et sans préciser pourquoi tel ou tel pièce

[V] lui transmettant le courriel de Me Lapchin, avocat au barreau de Paris, auquel étaient annexés le certificat de détention du capital et la reconnaissance de dette, n'indique que ce courriel avait été

vérification dans les locaux de la société Roquette Frères SA, en vue de rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 81 du traité CE, sur le marché du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone

du dossier que, par une décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence a pris acte d'une prétendue démission de M.

X... en qualité de conseiller municipal de Lançon-Provence en remplacement de M. Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

cette démission ; 2°) annule lesdites décisions ; 3°) condamne la commune de Lançon-Provence à lui verser la somme de 11 860 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Par lettre du 3 février 2010, la société LASCOM a écrit à monsieur [C] qu'elle renouvelait sa période d'essai pour trois mois, la date d'expiration étant fixée au 22 mai ; le 2 avril 2010, la société LASCOM

ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que celui-ci n'avait pas privé la salariée de son outil de travail, puisqu'il s'était borné à remplacer son ordinateur, sans indiquer sur quelles pièces

; - CONDAMNE la SCI Lassione à payer à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté interruptif de travaux en litige est fondé sur l'exécution de travaux non autorisés par une autorisation d'urbanisme, le maire de Lançon-Provence, agissant

du dossier que, par décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence a pris acte d'une prétendue démission de M.

Vu 1°) sous le n° 124 183 la requête enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; la