FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Priscilla HAMOU CCC

DONJIMAR CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Priscilla HAMOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU

SOCIETE LOCATION DISTRIBUTION AFFRETEMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Nicolas ANTONESCOUX Me Priscilla

Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT Me Priscilla

00390) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA Me Priscilla

.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

INTIMEE : Société TRANSPORT BESSON OCCITANIE, SAS, venant aux droits de la Société MESSAGERIES ET TRANSPORTS DU MIDI 11, SARL 340 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE Représentée par Me Priscilla

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE DOME SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Priscilla

DEUX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [M] 16 rue de la Lande Blanche 33320 EYSINES Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Priscilla

EURECHAF [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane, Sadasivam Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh Christophe, Niat Toundji Elsa, Hammour

N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Priscilla