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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6686e899e74459e0c7ed266e
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e6e
4 juillet 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00272
67003211c34eb4cc8578977e
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■
PCP JCP ACR référé
6627fcc542439575e2f7e09d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° ,4pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
697345bbcdc6046d47673728
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12606
Pôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327657
26 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 (n°579, 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8d6cdc6046d477b9d47
7 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd8acdc6046d47896d1d
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE [C] Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro
658b28612c4a0d96dcda4f71
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 22/07437 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX64R
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
352J-W-B7D-CRLWV N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] Madame [H] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Priscilla