9]-[Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI

ROUVIERE 6 S.C.I.

et industrielles de la société Surschiste, dont les passages incessants par des engins de chantier ont occasionné un dépôt important de déchets, cendres, poussières et matières sur la banquette de ballast

de rejet ; - la portion de l’allée Pompadour comprise entre les numéros 33 et 37 fait partie du domaine public, s’agissant d’une voie communale au sens de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière

LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI

  c)   contraventions en matière de circulation routière, susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, et limitativement énumérées.

juillet 1985 ; 2°/ qu'une "voie propre", au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ne l'est que dans la mesure où elle n'a pas vocation à croiser une voie routière

cause, qui n'emporte aucune construction, consiste en l'aménagement d'une aire de stationnement pour poids-lourds impliquant le nivellement et le recouvrement des sols par une couche de cailloux et de ballast

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle

cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

instance, dès lors que lesdits travaux ne sont pas liés à la pollution des ouvrages ; le tribunal a sur ce point statué au-delà des demandes de la société requérante ; un surcout d'élimination de ballasts

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

aux taxes applicables uniquement en France, de ne pas avoir à justifier l'origine des fonds et de rouler avec des plaques minéralogiques luxembourgeoises garantissant l'anonymat en cas d'infractions routières

différence de niveau de la route n'est perceptible à l'endroit où la voie ferrée la traverse perpendiculairement ; que les rails à une seule voie ne sont pas posés sur des traverses soutenues par du ballast

#xa0; Le 30 septembre 1994, le requérant, alors qu'il circulait à Paris au volant de son véhicule automobile, fit l'objet d'un procès-verbal de police constatant le non-respect de la signalisation routière

SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS CENTRE AMBULANCIER ROANNAIS MR [Q], directeur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile BADENIER