Adresse 7] Elisant domicile au cabinet de la SCP AFG [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Robert

VERSAILLES REIMS, [Adresse 14] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Julien, Florent Y..., 2°/ Monsieur Robert Y..., demeurant tous deux à Mougins

Esperben conseiller, M. Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

a autorisé le lotissement d'un terrain au profit de la société Estienne et compagnie au lieu-dit "Les Petites Meurgers" à Saint-Arnoult-enYvelines ; 2°) annule ledit arrêté ; ... ; Vu les autres pièces

Jean Luc H..., demeurant Esterelle BT 1, Val Saint-André, 13100 Aix-en-Provence, 13°/ de M. Simon R..., demeurant ..., 14°/ de M. Gilbert L..., demeurant ..., 15°/ de M.

Robert, Emmanuel, Gabriel A..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 cours d'Estienne d'Orves, 2°) de M.

David Y..., domiciliés tous deux CGT Arkema France usine de Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, à : 1°/ la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est 420 rue d'Estienne

Robert J..., demeurant "Santa Catalina", ..., 14°/ M. Louis K..., demeurant ..., 15°/ M. Jean L..., demeurant ..., 16°/ M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 MARS 2008 No 2008 / 127 Rôle No 06 / 11638 Robert X... Franz Claude Bastien X...

Jean-Claude Monterlos, demeurant 16 ter, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 31 / M. Michel Monterlos, demeurant 16 bis, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 32 / M.

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

, le Boulevard d'Estienne de Saint-Jean, l'Avenue André Bessi et l'Avenue Georges de Fabri.

N B et Mme F Q, de Me Sagalovitsch, représentant Bordeaux Métropole, de Me Estellon, représentant la SAS Stade Nautique Mérignac et de Me Petit-Saint, représentant les sociétés Chabanne Architectes, Chabanne

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN

être redimensionné pour permettre l'évacuation de ses eaux usées, que l'alimentation en eau potable de la ZAC nécessite un raccordement sur d'autres conduites de diamètre 150 mm situées rue Favre de Saint-Castor

SA DOMAINES ET MAISON FAMILLE [I] anciennement dénommée SARL MAISON [P] [I], [Adresse 8] [Localité 4] SCEV DU CHATEAU DE [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 4] assistées de Me Iñaki SAINT-ESTEBEN

  Estevez Congo Mery de Lourdes né/née en 1958 résidant à Golasecca   - Varèse   151.   Facco Claudia né/née en 1962 résidant à Ferno - Varèse   152.