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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 09
69e89e4ecdc6046d471e7eb2
20 avril 2026
20 avril 2026
JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Rodolphe X... ... 97137 TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb2
29 avril 2004
29 avril 2004
compagnie d'assurances pour ce sinistre, a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU B TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) et Monsieur Rodolphe
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M. Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e69
26 mai 1992
26 mai 1992
Rodolphe X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Murisseries
Source officielleService des référés
65aec10154a01215df77959d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleChambre sociale
65a0eab95bbe450008b2cdc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
RODOLPHE ETESSE - AVOCAT - JURIDIQUE ET FISCAL DE L'ENTREPRI SE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CNP »
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
[E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officiellechambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052290 ENTRE : SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE, dont le siège social est 10, rue Rodolphe
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff943687
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Rodolphe A... confirmait à M.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
Eric FI..., Philippe FJ..., Michel FK..., Pierre FP..., Christian FR..., Philippe FS..., Vincent FT..., Marc FV..., Serge GZ..., Jérôme GA..., Philippe GB..., André GD..., René GE..., Michel GJ..., Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3b
25 août 2022
25 août 2022
En réponse, Mme [J] fait valoir que ses créances n'avaient pas à être déclarées s'agissant de créances salariales et l'entreprise étant désormais in bonis.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403
13 décembre 2018
13 décembre 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 5494/03 Ida BOVE
Source officielleChambre sociale
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65b3603e1d7564000872ddd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] [F] [Adresse 1] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE CGEA [Localité 4] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, assigné en intervention forcée le 29 septembre 2023
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971 Siena Italian Giuseppe CANCELLO 1976 Milan Italian Rodolfo
Source officiellePage 1 sur 2