Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, le centre éducatif Camille Veyron, par son conseil, Me Sébastien Bracq, accepte le désistement d'instance et d'action de Mme B.

S.C.I. [5], représentée par sa gérante Mme [T] [L] épouse [S] [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Sébastien

B A et Mme C D, représentés par Me Sébastien Bracq du cabinet d'avocats Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Concoules a refusé

Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, Ministère de l'Economie et des Finances, [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par Me Sébastien Bracq, indique avoir fait droit aux demandes de la requérante et

ATELIER MCA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 519 247 910 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1748 substitué

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 414 d’une part, DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise Weiss - Cedex 13 - 75703 PARIS représenté par Maître Sébastien

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 414 d’une part, DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise Weiss - Cedex 13 - 75703 PARIS représenté par Maître Sébastien

[L] [C] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO - 45 Me Javotte MARCETTEAU DE BREM - 1294

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 773 AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien

substituant Me Julien CHARLE de la SARL FC AVOCATS FOREST & CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien

représenté par Mme [B] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 19] [Adresse 26] [Localité 8] représentée par Me Sébastien

toque : T.414 INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques Ministère de l'Economie et des Finances [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Pierre-emmanuel GIRARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien

Adresse 2] Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro B625 480 199 Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Sébastien

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2740 DEFENDERESSE Etablissement UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ, dont le siège social est sis 1 rue Claude Goudimet - 25030 BESANCON CEDEX représentée par Maître Sébastien

[G] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Sébastien BRACQ

DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0164 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine

DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2L N° de Minute : 24/00248 L’association MEDECINS DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien