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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301380_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 13 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par la Selarl Toinette - Saïd Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.
DTA_2303712_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la commune de Koungou, représentée par son maire et par Me Saïd Ibrahim, avocat,
DTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2026, la société Mayotte Systèmes Sûreté Sécurité (MAY3S), représentée par la Selarl Toinette et Saïd
3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre ter
DTA_2001247_20230427
27 avril 2023
communauté d'agglomération du grand Nord de Mayotte (CAGNM), venant aux droits de la communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM), représentée par Me de Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd
DTA_2202883_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Koungou, représentée par son maire et par Me Saïd Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300683_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Les Orchidées, représentée par Me Saïd Ibrahim, demande
Chambre Civile
69fad228cdc6046d47bfbab9
5 mai 2026
Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD
DTA_2301218_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut au rejet de la requête de M. B.
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2202816_20250805
5 août 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2023 et le 19 juillet 2024, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) représenté par Me Saïd Ibrahim, au rejet de la
DTA_2205410_20250321
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023, 31 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la commune de Koungou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut, dans le dernier état de ses écritures à ce
DTA_2400419_20260218
18 février 2026
B..., représentés par la SELARL Saïd Ibrahim – Renaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur
DTA_2001552_20230427
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), représenté par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut
DTA_2001452_20230427
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, représentée par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut au rejet
Chambre civile TGI
6450a8e3902eadd0f86b8de9
28 avril 2023
STATION KAWENI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] - MAYOTTE Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE &
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima
civ2
6137228ccd580146773fe515
24 janvier 1996
D..., Ibrahim, Saïd Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Andrée X..., veuve A..., demeurant ..., 4
cr
été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397
20 juin 2017
Said C... n'a donné aucune réponse aux explications et aux arguments présentés par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108
16 décembre 2014
    The first three applications were lodged by Mr Muktar Said Ibrahim, Mr Ramzi Mohammed and Mr Yassin Omar on 22 October 2008.
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