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496 résultats pour « Saïd Ibrahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301380_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 13 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par la Selarl Toinette - Saïd Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303712_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la commune de Koungou, représentée par son maire et par Me Saïd Ibrahim, avocat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503071_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2026, la société Mayotte Systèmes Sûreté Sécurité (MAY3S), représentée par la Selarl Toinette et Saïd

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304643_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

communauté d'agglomération du grand Nord de Mayotte (CAGNM), venant aux droits de la communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM), représentée par Me de Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202883_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Koungou, représentée par son maire et par Me Saïd Ibrahim, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300683_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Les Orchidées, représentée par Me Saïd Ibrahim, demande

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301218_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut au rejet de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600013_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202816_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2023 et le 19 juillet 2024, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) représenté par Me Saïd Ibrahim, au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205410_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023, 31 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la commune de Koungou, représentée par Me Saïd Ibrahim, conclut, dans le dernier état de ses écritures à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400419_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentés par la SELARL Saïd Ibrahim – Renaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001552_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), représenté par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, représentée par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut au rejet

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

STATION KAWENI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] - MAYOTTE Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE &

Source officielle
CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe515

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

D..., Ibrahim, Saïd Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Andrée X..., veuve A..., demeurant ..., 4

Source officielle
CC

cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Said C... n'a donné aucune réponse aux explications et aux arguments présentés par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

    The first three applications were lodged by Mr Muktar Said Ibrahim, Mr Ramzi Mohammed and Mr Yassin Omar on 22 October 2008.

Source officielle

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