4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE [4] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent SABOUNJI

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE,

de la SCP DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [E] née le 10 Novembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025 sous le numéro 2515971, Mme A G D, représentée par Me Sabounji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Rôle n° 2025F779 Procédure 2025RJ227 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE Monsieur [W] [I] GUZET NEIGE 09140 USTOU en personne et représenté par SCP DEDIEU-SABOUNJI-[Adresse 1] PROCEDURE Par jugement

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Laurent SABOUNJI de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

avocat (M10) ET : SARL HILLION TP, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 893661371 Partie défenderesse : représentée par Me Laurent SAROLIN II Partie défenderesse : représentée par Me Laurent SABOUNJI

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CARSAT MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SABOUNJI

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL VINCENT VIE & ASSOCIES Immatriculée sous le numéro 438 708 018, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS

  In the case of Sabouni and Others v.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE

SCI GRIMASUD, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

LAMBERT-RIGAUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent SABOUNJI

[I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Michel BARTHET Me Laurent SABOUNJI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

[R] [H], demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] représenté par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [Z] [H], demeurant [Adresse 9] - [Localité

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Dedieu - Sabounji - Perroto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilda BONIN substituant Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Laurent SABOUNJI

DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Louis-Marie SCHMIT du cabinet substituant Me Laurent SABOUNJI

Séverine FAINE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE CARSAT MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience Me Ludovic MARIGNOL du cabinet substituant Me Laurent SABOUNJI

*** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CARSAT SUD EST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-marie SCHMIT du cabinet substituant Me Laurent SABOUNJI