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39 résultats pour « Sandra D'ASSOMPTION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Y] [A] Association [1]* [B] [V] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] Association [4]* [B] [V] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C/ [Z] [I] [B] Association [1] [C] [T] [C] [T] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] [C] [T] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b6230da8dfaf90c0ea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00254 Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c4cc9763289b725224

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Maître [E] [F], Liquidateur judiciaire de la SAS ICT - INTERNATIONAL CHEMICAL TREATMENTS-, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7820

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BEMJZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] C/ [F] [J] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

60331446a4ea76862cfce048

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

C/ [G] [J] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ecfd

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

judiciaire de l'EARL DE L'AQUEDUC AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0da6c25a97f0381f4e85

Appel

20 février 2015

20 février 2015

ad'hoc de l'EURL BENALTO AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef73384fc2fb864ebd1d18

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'UNEDIC (CGEA) Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : -Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V75 -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc56

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Liquidateur judiciaire de la SAS TRIVELLA C/ [V] [D] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le :29 juin 2016 à : Me Martine NIQUET Me François MAIRIN Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e48264c7ed035b03c24

Appel

7 février 2014

7 février 2014

UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09423

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION de la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON - Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Salvador Allende 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f38

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.-13. 280 RAPHELE LES ARLES représenté par Maître Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Sandra D'ASSOMPTION, avocat au Barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

60362464d016cd87bc526eb3

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

- CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Sandra

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e389c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Grosse délivrée le : à : - Me Héléne DE SAINT GERMAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa6a34ad1000858172b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra

Source officielle

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