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18 résultats pour « Santos Cagarelho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524041_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Santos Cagarelho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé sa demande d’attribution de la prime spéciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307657_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dos Santos Cagarelho demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle, en l'absence

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

sous réserve que Me Dos Santos Cagarelho renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515095_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme A, représentée par Me Dos Santos Cagarelho, maintient ses conclusions et demande au tribunal d'écarter l'exception de non-lieu soulevée en défense, faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312429_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C A, représenté par Me Santos Cagarelho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500131_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 février 2025, Mme A C B, représentée par Me dos Santos Cagarelho, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600710_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., représenté par Me dos Santos Cagarelho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2022, Mme A B, représentée par Me Dos Santos Cagarelho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217310_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dos Santos Cagarelho, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216880_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par cette requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me dos Santos Cagarelho, demande au tribunal d'annuler 4 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311050_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C B A, représenté par Me dos Santos Cagarelho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300478_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Oussouf Siby, représentés par Me Dos Santos Cagarelho, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02706_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Santos Cagarelho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508386_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme E..., représentée par Me Dos Santos Cagarelho, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120491_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Paret ; - et les observations de Me Dos Santos Cagarelho, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04944_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, et de Me Dos Santos Cagarelho, représentant le Territoire des terres Australes et Antarctiques Françaises. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04946_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A et de Me Dos Santos Cagarelho, représentant le Territoire des terres Australes et Antarctiques Françaises. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0e38de0398b5179a53

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

352J-W-B7G-CYBGI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas DOS SANTOS

Source officielle