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187 résultats pour « Solinsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201230_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Solinski, avocat de M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600817_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Solinski, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300441_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Solinski, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03297_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Solinski, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301119_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2A 0167 du 12 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301120_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2A 0168 du 12 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400730_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

l'Etat le versement à Me Solinski d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2401348_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2401349_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00978_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Solinski demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500381_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Solinski.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500666_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300574_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300595_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300996_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300955_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Corse-du-Sud portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300703_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01661_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300352_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Solinski une somme de 1 000 euros sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400582_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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