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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2201230_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Solinski, avocat de M.
Réconduite à la frontière
DTA_2600817_20260429
29 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Solinski, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2300441_20230614
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Solinski, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_25MA03297_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Solinski, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif
DTA_2301119_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2A 0167 du 12 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2301120_20230919
C A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2A 0168 du 12 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2400730_20240618
18 juin 2024
l'Etat le versement à Me Solinski d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2401348_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du
DTA_2401349_20241105
C A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté
ORCA_25MA00978_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Solinski demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Bastia
DTA_2500381_20250327
27 mars 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Solinski.
DTA_2500666_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du
DTA_2300574_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2300595_20230531
31 mai 2023
B A, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud
DTA_2300996_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300955_20231016
16 octobre 2023
B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Corse-du-Sud portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2300703_20230617
17 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
ORCA_24MA01661_20241226
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300352_20230328
28 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Solinski une somme de 1 000 euros sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2400582_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Solinski, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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