CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Sonia AIMARD-LOUBERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau d’AGEN (avocat plaidant) CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE - CAMCA - en sa qualité d’assureur de la SAS SUD TERRAINS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sonia

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17528f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

référé suivant assignation en date du 22 août 2025, à : Monsieur [K] [O], né le 03 Octobre 1970 à [Localité 5], Courtier en assurances, demeurant [Adresse 1] Absent, Représentée par Me Sonia

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 4] et [12] [Adresse 9] [Localité 6] et MMA [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentés à l'audience par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Sonia

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a764cdc6046d4789ed0d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185619

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 11 Mars 2002 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sonia

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7911

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c985cb8dca058e3e78cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 5], [Adresse 2] représenté par son syndic la société NEXITY LAMY domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] Représentée par Me Sonia

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d96

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 440 718 823, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sonia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

social est : [Adresse 4] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Pour signification [Adresse 23] Représentée par Maître Sonia

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Localité 6] (UK) de nationalité Britannique Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 2] [B] [D] épouse [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayants pour avocat Me Sonia

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7740d41e0057d43e216

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Société civile SCEA DE LA BOULARDIEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 27] représentés par Me Sonia

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au barreau de la CHARENTE [E] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Adresse 8] (MAROC) de nationalité française demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître Sonia

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sonia

Source officielle