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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
avocat au barreau d’AGEN (avocat plaidant) CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE - CAMCA - en sa qualité d’assureur de la SAS SUD TERRAINS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sonia
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528f
23 octobre 2025
référé suivant assignation en date du 22 août 2025, à : Monsieur [K] [O], né le 03 Octobre 1970 à [Localité 5], Courtier en assurances, demeurant [Adresse 1] Absent, Représentée par Me Sonia
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d08
25 avril 2024
Localité 4] et [12] [Adresse 9] [Localité 6] et MMA [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentés à l'audience par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Sonia
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a764cdc6046d4789ed0d
23 janvier 2026
La société a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185619
9 avril 2024
prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 11 Mars 2002 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sonia
62c7c98ecb8dca058e3e7911
7 juillet 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE
62c7c985cb8dca058e3e78cf
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 5], [Adresse 2] représenté par son syndic la société NEXITY LAMY domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] Représentée par Me Sonia
68e5f343e11beca089b88d96
7 octobre 2025
immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 440 718 823, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sonia
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
social est : [Adresse 4] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Pour signification [Adresse 23] Représentée par Maître Sonia
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
[Localité 6] (UK) de nationalité Britannique Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 2] [B] [D] épouse [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Ayants pour avocat Me Sonia
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e216
12 mai 2022
nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Société civile SCEA DE LA BOULARDIEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 27] représentés par Me Sonia
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
au barreau de la CHARENTE [E] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Adresse 8] (MAROC) de nationalité française demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître Sonia
6879d85b65b5a3ab8ca54e9f
17 juillet 2025
RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sonia