AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
64f2d0305aeec3d96923890b
1 septembre 2023
1 septembre 2023
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [K] [H], née le 20 Janvier 1998 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 4] représentée par Maître Sophie
Source officiellePage 1 sur 5
2ème chambre civile - HSC
64f2d0315aeec3d969238911
1 septembre 2023
1 septembre 2023
juillet 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [W], né le 23 Août 2001 à [Localité 5], actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] représenté par Maître Sophie
Source officielle