exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Stéphane

BANQUE CIC OUEST C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à [T] [S] - FE délivrée à Me Stéphane ASENCIO Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane

Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Stéphane

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Stéphane

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 456 204 809 représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant, Me Stéphane

Dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane ASENCIO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (44) [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Stéphane

[Adresse 7] RCS de [Localité 10] 755 501 590 Société anonyme coopérative de la BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane ASENCIO, SELARL ABR & ASSOCIES, Avocat au barreau

CIC SUD OUEST C/ [O] [M] Expéditions délivrées à : Me ASCENCIO Me HUI BON HOA FE délivrée à : Me ASCENCIO Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140500 Représentant : Me Stéphane

Stéphane né le 30 Juin 1976 à TARBES Fils de Z... Robert et de B... B...

[C] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO, avocate au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté

février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 08/03758 APPELANTE Mme [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Agnès ASCENSIO

:   Josep Casadevall, President ,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda, judges , and Stephen

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F14/03766 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

  Belgique , 20   novembre 1995, § 27, série A n o 332, et Gas et Dubois (déc.), n o   25951/07, 31   août 2010), c’est au requérant qu’il revient de l’établir ( Assunção Chaves c.

[Adresse 9] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Dalila MOKRI substituant Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de

Norvège ([GC], n o 37283/13, §§ 202-213, 10 septembre 2019) et, en ce qui concerne les affaires dirigées contre le Portugal, dans les arrêts Assunção Chaves c.