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126 résultats pour « Stéphane BONIFASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

67856750aaacbea0fe680d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [X] Association Les Mêmes Droits pour Tous Association Advocates for Community Alternatives AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 représentée par Me Stéphane BONIFASSI

Source officielle

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TJ

Exequatur

6706c98ef1d01e3c86f0835f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Madame [YH] [K] Domiciliée chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [H] Domicilié chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55cc91e3bdd7a88c872

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

PARIS sous le numéro 542 054 168 prise enla personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, et Maître Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LOGARCHEO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphane BONIFASSI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697c5779cdc6046d4738afa6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 302 097 191, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e407c3ffdb9560b0835

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Koophandel) sous le numéro 27234864, ayant son siège [Adresse 1]) Pays-Bas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS 298) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f1ed0253d969201d1a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

audit siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230268 INTIMÉE : Mme [S] [E], représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e447c3ffdb9560b0863

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Ordonnance du 14 Novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/1957 APPELANT ARCHIRODON CONSTRUCTION (OVERSEAS) COMPANY LIMITED [Adresse 2] (CHYPRE) Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa10559

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC000113123

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 1131/23 et 1135/23 FIATLUX SÀRL contre la France et Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6508a7af61ade8685d18

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

BONIFASSI [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date anniversaire 1] 1948 en [Localité 1] (Etats-Unis) Madame [Y] [V] épouse [P] Chez Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 2] [Adresse 2] née le

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TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME-UNI représenté par Maître Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[Z] et Mme [H], épouse [J], à payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, dont distraction au profit de Maître Stéphane Bonifassi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Assistée par Me Delphine POIDATZ-KERJEAN substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189, Assistée par Me Victoire CHATELIN

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterrre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Assistée par Me Nevena IVANOVA, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f89

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette VANDEST substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31b48fe24a55bb041f49

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] (Pays Bas) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Y..., né le 22 mai 1947 aux SABLES D'OLONNE (85) 30/32, rue Léon Noùl 06400 CANNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle