TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Madame [W] [C] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 01 MARS 2019 (n° 90 , 8 pages) Numéro d'inscription

représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Blanche Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 353 , 3 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00032

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 (n° 334 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SERPOLLET DAUPHINE 606 rue denis papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX rep/assistant : Me Carine BAILLY LACRESSE, avocat au barreau de PARIS C.P.A.M.

__________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine BAILLY-LACRESSE

Rôle N° 15/06076 [K] [D] C/ [I] [B] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2 rue des chasseurs alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE CEDEX rep/assistant : Me BENYAHIA de la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADROZ LACROIX

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE < < aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Novembre 2025, date à laquelle

2019, puis pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) afin de contester cette décision de rejet rendue par la commission de recours amiable.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 33 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été prorogé