AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310802_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310803_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325078_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société RAADCO (SAS), représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé du cabinet Adminis avocats (selas), demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin qu'il puisse être procédé à la transmission à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sous le n°2103021 : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Kadessia, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308768_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolve, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 mars 2023 rapportant l'arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite par anticipation
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff73
18 mai 2020
18 mai 2020
par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F15/01449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile AUBRY Me Thibaut
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 20 décembre 2021 et le 3 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de : 1° à titre principal, rejeter pour
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368178c0355000835f4d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2] Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibaut
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000855 Me Ophélie BOULEAU substituant Me Thibaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d99918490
21 décembre 2017
21 décembre 2017
- RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0487 Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut
Source officielle5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2022 et 3 avril 2023, la commune de Saint-Hilarion, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvové, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à
Source officielle