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14 résultats pour « Thibaut Adeline-Delvolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310802_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310803_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325078_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société RAADCO (SAS), représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé du cabinet Adminis avocats (selas), demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308770_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin qu'il puisse être procédé à la transmission à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103021_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sous le n°2103021 : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Kadessia, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308768_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolve, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 mars 2023 rapportant l'arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite par anticipation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204562_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F15/01449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile AUBRY Me Thibaut

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103094_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 20 décembre 2021 et le 3 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de : 1° à titre principal, rejeter pour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b368178c0355000835f4d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2] Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibaut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786468121050008662fa4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000855 Me Ophélie BOULEAU substituant Me Thibaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60329908b9f5fe0d99918490

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

- RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0487 Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203635_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2022 et 3 avril 2023, la commune de Saint-Hilarion, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvové, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à

Source officielle