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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J] [L] en réalité [N] [M] né le 23 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né le 27 juin 1995 RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Thomas Lapierre, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9c593736057d78aa3a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[W] [O] né le 12 décembre 1990 à Kambia Town, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Thomas Lapierre, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472867.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474698.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474980.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474876.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476035.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

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LAPIERRE, Thomas

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14/07/2026

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Créations

LAPIERRE, Benjamin, Thomas

SIREN 811837319Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

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Radiations

LAPIERRE, Thomas

SIREN 995033420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

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Créations

LAPIERRE, Thomas

SIREN 995033420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/12/2025

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Immatriculations

LAPIERRE, THOMAS, BENJAMIN, GEORGES

SIREN 983562240Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/08/2025

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