CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 résultats pour « Thomas MALVOLTI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a8f4e82250580d22e29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas MALVOLTI - #234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101386

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [D] 23 avenue Gambetta 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] né le 03 Juin 1964 à [Localité 8] représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 et Me Guillaume GUERRIEN, avocat plaidant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [T], demeurant au [Adresse 1] (ARMENIE), Elisant domicile pour les besoins des présentes au: [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb48d33109fd079acbb6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 10] de Paris [Localité 2] Madame Virginie PRIE, substitute DEFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f66b7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 151 Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Madame [X] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455128.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Thomas Haas, avocat de Mme A et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447486.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:459002.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330355

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:443535.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:459497.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A et la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, son avocat, et d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447492.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:465091.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456752.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle