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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
669ab14830bd4f0c3f6b823e
17 juillet 2024
RENNES, postulant, et Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, DEFENDEURS AU REFERE : Maître [F] [B], LJ DE HABITAT FRANCE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Thomas
1ère Chambre
61609219db7ff645d856656d
23 septembre 2014
. **** APPELANTS : Madame [W] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES
Deuxième chambre
69acf2afcdc6046d47e6f06b
1 juillet 2025
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
Référés Civils
671894bdd8ceca1cd70192ee
22 octobre 2024
registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 429.815.715, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas
Référés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
: Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Thomas
2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6b
14 avril 2023
RENNES Représenté par Me Frédéric TORJMAN de la SELARL TROJMAN MOTILA ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d0
PARIBAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 662 042 449, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas
6799c4395331f58c9ee86f9c
28 janvier 2025
H] [J] C/ Mme [C] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L34O 35A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Thomas
67061e66fde28ee42071143e
8 octobre 2024
SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DEMIDOFF CCC le : Me Thomas NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet général TC [Localité 7]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
[K] [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat à Rennes devant : M.
Contentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b2c
4 avril 2025
Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Thomas
6782092efa7a008e5409f38c
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 662.042.449, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas
5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO SA HOPITAL PRIVE [12] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
immobiliers RCS [Localité 1] 752 816 900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas
659e49f455379800088473e7
9 janvier 2024
FINANCIERE AB C/ Me [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : Parquet général La Financière AB
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (Haute-Garonne) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
Référés Commerciaux
64364d7629c3df04f589a655
11 avril 2023
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 25 janvier 2023 ENTRE : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (35) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril DUBREIL Me Thomas
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