023 254 (2017 B 1433) Représentant légal : M., [U], [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Tiffany

091 997 (1995 B 182) Représentant légal : M., [J], [B], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Tiffany

Z..., la société Gaillard, aux droits de laquelle agit la société ATM, a, après dépôt d'une plainte ayant notamment abouti à la condamnation pénale du comptable indélicat, recherché, avec M.

foncier, au mépris des stipulations contractuelles lui faisant obligation de consacrer la totalité de son temps au bénéfice exclusif de son employeur ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de

EUROCORE STELLA PROPCO, représentée par Me Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 - N° du dossier E000H7A2 Société COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, représentée

l'arrêt n° 10BX00906 du 20 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a limité à 502 229,54 euros le montant de la condamnation mise à la charge de la commune de Brive-la Gaillarde

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tifani

.-59220 DENAIN représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire

maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : 1 Michel Y..., de nationalité française, né le 27 mai 1949 à ROUBAIX (Nord), adulte handicapé, 2 Monique Z... épouse Y..., de

B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

[J] [T] Enseigne CLASSIC GARAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2]

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M.

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser sa situation administrative en tirant

publique devant la Cour composée de Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise GAGNARD

Le 27 novembre 2023, la SCI du Château Gaillard a demandé au maire de la commune de Chaumontel le retrait de cet arrêté.

LA MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.