BONA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 331 233 254 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique CHILD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [P] [L] [

INTIMÉE : Société ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caterina LISI de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Véronique

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHATELLIER CHILD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

ALLIANZ VIE 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION

ALLIANZ VIE 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR En

INTIMÉE : Société ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caterina LISI de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique

ALLIANZ VIE 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR

18/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [W] [Z] né le 18 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique

par Me Aurélien AUCHABIE de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉES : S.A. [11] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Me Véronique

Localité 3] représentée par Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [O] [S] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (CHILI

States parties may refer to such factors in intervention strategies in order to allow proportional responses in the best interests of the child, but definitions must in no way erode the child’s absolute

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

He and his wife have an adopted child. JUDGMENT OF 20   AUGUST 2015 13.

has been determined that the child is not to be returned under this Convention.

[S] et Mme [H] qui s'inquiétait de ses contacts et voyages au Chili sans résultat pour la société GEPI. Il a été mis fin au contrat de travail de M.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

né le 01 Août 1950 à SANTIAGO (Chili) Reina Victoria 6939 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) venant par représentation de leur mère Madame Lise F... épouse E... puis DZIEKONSKI décédée Monsieur Pierre

La société CHRONOPOST pour contester toute discrimination met en avant le fait que le poste de chef d'équipe sur le poste de Chilly Mazarin est occupé par Monsieur [G] et soutient que de nombreux postes

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,