L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle VAUTRIN

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IZM N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12389 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTH N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022

H F, représenté par Me Vautrin-Burg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de

ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 N° 2019/ 546 Rôle N° RG 18/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZXJ [U] [H] épouse [X] C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie

*1DE/06/36/58/36* Copies.: -SARL LE JARDIN D' HORUS -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F] -SCI EGLISE 15.7 -Mme [T] [Y] -SARL HEALTH RESIDENCES -SA RENE LIAUD ET COMPAGNIE S A -SOCIETE GENERALE *

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

1953 de nationalité francaise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat postulant de la SCP MOREAU & ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 147 et Me Isabelle VAUTRIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.