AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Valentin SIMONNET - #R170 DEFENDERESSES S.A.

représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0237 DEFENDEURS Monsieur [O] [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [G] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Valentin

Geronimi et Valentin SIMONNET INTIMÉE SOCIETE HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

RESIDENCE ID’FIX [Adresse 1] [Localité 4] non comparants ayant pour avocats Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Valentin SIMONNET, avocat plaiant au barreau

Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Valentin

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assisté de Me Valentin

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assisté de Me Valentin

représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats plaidants Me Baptiste de Fresse de Monval et Me Valentin

08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [N], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valentin

[C] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistés par Me Valentin SIMONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250034 - Représentant : Me Marie-Valentine

DU LUXEMBOURG Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Valentin

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et ayant pour avocat plaidant : La SELAS OPLUS, Maître Benjamin MATHIEU, avocat au barreau de Paris, assisté de Maître Valentin

DE FELICIS 04/09/1953 Rome     Antonio DE SANTIS 21/08/1943 Rome   Ivano DE SIMONE 04/07/1971 Rome   Valentina D’EMIDIO 30/01/1977 Rome   Maria Vittoria DI MAGGIO 09/06/1963 Rome

ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de

demande et annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 octobre 2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine

DE FELICIS 1953   10,495.64 Antonio DE SANTIS 1943   7,398.82 Ivano DE SIMONE 1971   7,446.76 Valentina D’EMIDIO 1977   4,640.31 Gianluca DI FELICE 1965 7,411.84 Maria Vittoria DI

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe SIMONEAU