DEMEURANT A VALENCE AU COLOMBIER DES BEAUMES, LE SIEUR MAURICE X... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANDRE X... DEMEURANT CLOS SAINT-VICTOR A VIROFLAY YVELINES LE SIEUR GEORGES X...

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

Rino YG..., demeurant Palais Saint-Antoine, Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M. Joseph XH..., demeurant ..., 25 / de M.

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

Rino YP..., demeurant Palais Saint-Antoine Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M. Joseph XK..., demeurant ..., 25 / de M.

En l’affaire Colombier c.

C B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Ils font valoir que : - ils sont propriétaires de la maison d’habitation située au 14 rue Victor Hugo à Villeneuve-lez-Avignon (30400), mitoyenne à celle de Mme G... et M.

CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR

), 65°) Mme Chantal YZ..., demeurant ... de la Tour (Isère), 66°) Mme Geneviève YA..., demeurant Hameau de Vaux à Saint-Victor de Cessieu (Isère), 67°) M.

décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu

Par arrêté préfectoral du 3 février 2014, l'autorisation a été étendue aux salles de formation situées 65 rue du Royaume Uni à Colombier-Saugnieu et 11 avenue Victor Hugo à Tassin la Demi-Lune.

, dont le siège est 20, avenue Jean Calvet, BP 16, 81601 Gaillac, 34 / la société Immobilier 79, dont le siège est 15, boulevard de la Meilleraye, 79200 Parthenay, 35 / la société Immobilier colombier

, dont le siège est 20, avenue Jean Calvet, BP 16, 81601 Gaillac, 34 / la société Immobilier 79, dont le siège est 15, boulevard de la Meilleraye, 79200 Parthenay, 35 / la société Immobilier Colombier

SCI LES CHIFFRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

siège est 32 avenue de l'Enseigne Albertini à Béziers (34500), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE JEAN CAUSSE, dont le siège est Traverse de Béziers à Colombiers