SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 26 JANVIER 2023

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent

-No 107 58000 NEVERS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 43 bis rue de la Chaussade 58000 NEVERS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Vincent

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - Me Vincent BILLECOQ LE : 05 MAI 2022

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 11 JANVIER

né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022

SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON Notification aux parties par expéditions le : Me BILLECOQ-Me CIMADEVILLA Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09

D'ORLÉANS Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me BILLECOQ-Me JOURDAN Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP BLANCHECOTTE-BOIRON - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL

PREFET DE LA REGION BOURGOGNE Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me BILLECOQ-Me PREPOIGNOT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR

SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent

cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Mademoiselle Marie, Dominique X..., demeurant chez ses parents, immeuble Girolata, parc Billelo

Le 1 er février 1995, le commandant du régiment de Şenoba à l’époque des faits fut entendu par le procureur de la République de Bilecik.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Parc de Billelo, société civile immobilière, dont le siège

    Le 1 er février 1995, le commandant du régiment de Şenoba à l'époque des faits fut entendu par le procureur de la République de Bilecik.

The applicants and their families then moved to İzmir,Bursa, Tekirdağ, Erzincan, Ovacık, Tunceli, Istanbul, Elazığ, Bilecik and Eskişehir where they currently live.