GARIN (Case Palais) à M.

ARPAJON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties

ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4], représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau

Localité 1] Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie

Après débats à l'audience publique du 07 Juillet 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Virginie

[Localité 7] Société PIETERS INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 3] (MAROC) représentés par Me Claire VALLS de la SELARL BARBIER et VALLS, avocat au barreau de DIEPPE et assistés par Me Virginie

494 188, dont le siège social est sis 48 bis rue des carrières 08090 SAINT LAURENT, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Floriane ROULOT, substituée par Maître Virginie

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Adeline MOTTET, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Maître Virginie

TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreaux de ALBERTVILLE-CHAMBERY, avocat plaidant

siège ; [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL VIARD- HERISSON

Après débats à l'audience publique du 07 Juillet 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Virginie

Après débats à l'audience publique du 07 Juillet 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Virginie

Après débats à l'audience publique du 07 Juillet 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Virginie

Après débats à l'audience publique du 07 Juillet 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Virginie

LA PLAGNE PARADISE C/ [G] [O], exerçant sous l'enseigne ALPES MO Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) Expéd. le 09/10/2025 à M.

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°900 465 840, et dont le siège social est sis 9 place de l’Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Virginie

débats à l'audience publique du 15 Mai 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Virginie

après cassation APPELANTE : SA HMC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Me Virginie

Greffier ; Après débats à l'audience publique du 15 Mai 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie

Greffier ; Après débats à l'audience publique du 15 Mai 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie