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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
[B], [T], [G], [S] [T], [G], [S] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Mme [E], [V] [V] [D] EPOUSE [H] épouse [H] Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Intimés
Chambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Yasmina SANSOE 2 expéditions à chaque
Chambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER, domiciliée en son établissement, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
67a274210a87e48916eb749e
DOSSIER N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJ7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Yasmina SANSOE 2 expéditions à chaque
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219449
16 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Yasmina SANSOE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Chambre 1-1
6809c9421f1ed98b447f43d4
23 avril 2025
05159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KM [G] [D] [Z] [K] [N] [X] [J] épouse [D] [Z] C/ [A] [Y] [O] [T] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina
2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
représentées par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [C] [H] 68 boulevard Sadi Carnot, Le Circé 06110 LE CANNET représenté par Me Yasmina
AF - Etat des personnes
688d10a6afe88dc815dd9065
1 juillet 2025
Adresse 6] non représenté PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS En qualité d’administrateur ad hoc de [L] [D] [R] née le 14/09/21 à [Localité 7] représenté par Me Nadège SANSON
cr
S, en date du 20 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y
6137259dcd5801467741f3a3
3 novembre 1998
Yamina, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Béatrice Y...
TROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos
6780bc727876e75543d1c5a2
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos
6a1a7609cdc6046d4774efed
28 mai 2026
naissance 2] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos
686768a4dd25744ff781d573
3 juillet 2025
naissance 2] 1950 à [Localité 16] -de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Ahmed JJJJJJ..., domicilié [...] , 205°/ à Mme Yamina KKKKKK..., domiciliée [...] , 206°/ à M.
69f440eacdc6046d472e5b69
30 avril 2026
Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos
68f1d7497ffb526292dd6e63
] [Z] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos