[W] [M] Rejet implicite CRA Date du recours : 22 Février 2021 à Me Zora VILLALARD [Adresse 8] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal

TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT Me Stéphane CECCALDI Me Zora

déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02662 APPELANTE SAS CSF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Zora

MANAGEMENT N° SIRET : 403 245 061 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Représentant : Me Zora

PASQUIER [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Jean-Sébastien CAPISANO), avocats au barreau de PARIS substituée par Me Zora

Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 INTIMÉE SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ ERTECO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Zora

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Zora

Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE ROTHSCHILD HDF INVESTMENT SOLUTIONS venant aux droits de HDF FINANCE N° SIRET : 337 744 577 [Adresse 2] représentée par Me Zora

INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Zora

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BISCOTTE PASQUIER [Adresse 28] [Localité 20] et ayant un établissement [Adresse 42] [Adresse 42] [Localité 4] représentée par Me Zora

Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Zora

PATRIMOINE N° SIRET : 341 785 632 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Représentant : Me Zora

barreau de LYON, et représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société BISCOTTE PASQUIER [Adresse 42] [Localité 36] représentée par Me Zora

A C, représenté par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A C, représenté par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

, - déclaré la SCI Zola recevable en tous ses appels en garantie, pour le premier dommage biennal relatif au câblage informatique, - fixé les responsabilités comme suit : o SCI Zola : 20 % o bureau

E D, représenté par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Clichy 75441 PARIS CEDEX 9 représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP ARNAUD-KLEPPING, avocats au barreau de DIJON GAMEX ayant son siège social 127 rue Emile Zola

Jugement rendu(e) le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Pauline VILLARD