Codes de loi français

Article 19

d'un an six mois - avant un an six mois 9e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 4/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : - à partir d'un an six mois - à partir de six mois et avant un an six

Article 10

mois 10e échelon Sans ancienneté ― avant deux ans six mois 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 8e échelon

Article 18

d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 5e échelon ― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées

Article 77

de deux ans ― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e

Article 48

de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon : - à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois - avant un an six mois 10e échelon

Article 35

― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise

Article 63

avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté

Article 12

de deux ans ― avant deux ans 11e Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an et six mois 11e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois ― avant un an et six mois 10e 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés

Article 27

mois 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon

Article 22

mois 11e échelon Ancienneté acquise au-delà de un an six mois Avant un an six mois 10e échelon 5/3 de l'ancienneté acquise majorés de six mois 7e échelon A partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux

Article R4221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Le ministre chargé des transports peut prononcer une mesure de suspension temporaire de six mois à l'encontre d'un organisme de contrôle ayant commis l'un des manquements suivants : 1° Absence d'information du ministre chargé des transports de toute modification

Article 14

11e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise,

Article 24

― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 4e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.

Article 8

― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 4e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.

Article 22

de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans

Article R382-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46

Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, les personnes mentionnées à l'article R. 382-31, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doivent être affiliées depuis

Article D1225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article L. 1225-35 est pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Le congé peut être reporté au-delà des six mois dans l'un des cas suivants : 1° L'hospitalisation de l'enfant.

Article D1123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances de la commission, ce membre est réputé démissionnaire.

Article 18

de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : - à partir d'un an et six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois - avant un an et six mois

Article 29

d'un an ― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir de six mois 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 4e échelon Ancienneté