DEPLOIEMENT : Octobre 2025 au 31 décembre 2029 : le TITULAIRE du marché déploie la télérelève et effectue la dépose des anciens compteurs, la pose des nouveaux compteurs et de la robinetterie, la télérelève

société Cathédrale d'images, que celui-ci a ensuite créée, à organiser des spectacles audiovisuels sur ce site et lui a consenti un bail commercial ; qu'au décès d'Albert A..., survenu [...] , son activité

repreneurs suivants : * La société Expo-Dispo Solutions Entreprises ; * Monsieur [K] [O], madame [J] [V] et monsieur [E] [H].

ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement ou indirectement, que ce soit par prise de participation au capital

Enfin, le repreneur indique reprendre les engagements liés aux cartes cadeaux détenues par des clients et non encore utilisées.

Le besoin principal d'OPERA ENERGIE lors de votre embauche se portait sur le déploiement d'outils d'automatisation et d'une nouvelle [7].

Or, contrairement à vos dires, vous ne vous êtes jamais présenté à l'entreprise pour reprendre votre travail.

Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.

pour l'entreprise lorsque ces insuffisances professionnelles sont réitérées.

, les relations entre professionnels et bénévoles, cette activité comportant la rédaction d'écrits de synthèse ; Qu'il devait consacrer 60 % de son temps à la création et au déploiement d'autres GEM

La dégradation de l'activité à la fin de l'année 2025 a conduit à engager des recherches de repreneurs dans le cadre d'un pré-pack de cession.

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire a fait lecture de ses rapports rappelant notamment le contexte de la procédure collective et l'activité de l'entreprise.

que vous n'étiez pas en mesure de reprendre votre activité de mécanicien spécialiste, même avec un aménagement des tâches à effectuer.

Nous vous avons également proposé d'intégrer, à proportion de l'activité qui était celle déployée par le GIE au profit de la société de courtage Courlis, un transfert de contrat et une solution de reclassement

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

tout en tentant de se protéger du licenciement, mettant ainsi l'entreprise en réelles difficultés de continuer son activité ; qu'en effet, la désignation de D T... en tant que délégué syndical a été annulée

D, pour le préfet de la Seine-Maritime, qui reprennent les termes du mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 16h50.

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.