Codes de loi français

Article R2312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales

Article LO6223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique, social, culturel et environnemental, par un nombre de conseillers correspondant à l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Barthélemy

Article LO6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au sein du conseil économique, social et culturel.

Article 147

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale

Article R2312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le contenu du rapport présentant des informations qualitatives sur les activités sociales et culturelles du comité des activités sociales et culturelles interentreprises et sur sa gestion financière est conforme aux dispositions réglementaires prises

Article R2312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

Article R2312-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être subventionnées par les comités sociaux et économiques ou les comités des activités sociales et culturelles interentreprises.

Article R1233-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Les représentants du personnel désignent pour la durée du mandat, parmi les représentants titulaires ou suppléants, un secrétaire chargé de la gestion administrative des activités sociales et culturelles ainsi que, parmi les représentants titulaires,

Article R2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le comité social et économique assure la gestion des activités sociales et culturelles qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation professionnelle.

Article R2312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Les membres du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont désignés pour une durée équivalente à celle qu'ils tiennent de leur mandat à leur comité social et économique.

Article R2312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.

Article R2312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le bureau nommé par les conseils d'administration des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile comprend au moins un membre désigné par le comité social et économique.

Article 6

Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles et de leur budget, quelle qu'en soit la forme, pour l'ensemble du personnel employé par l'office public de l'habitat.

Article R2312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 32

Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :

Article R2312-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Sont pris en charge par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

Article R2312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont à la charge des entreprises proportionnellement au nombre de salariés qu'elles emploient.

Article R3412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.

Article L2312-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de

Article R2315-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité.