L'Adjoint Ressources Humaines de la délégation Caraïbes sera chargé du suivi des agents détachés à SORT/SA.

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION -Faits de nature à la justifier - Suspension d'un agent détaché au sein du S.D.E.C.E. - Légalité.

DES COLLECTIVITES LOCALES LUI A OPPOSE UN REFUS FONDE SUR CE QUE CETTE RENTE ETAIT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 27, ALINEA 2, DE CE DECRET, RESERVEE AUX AGENTS DETACHES AUPRES D'UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE

demande au tribunal d'annuler le titre de recette du 24 juin 2024 par lequel l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande le paiement de 1 567, 95 euros au titre des cotisations ouvrières d'agent

AUPRES DE LAQUELLE UN AGENT COMMUNAL EST DETACHE PUISSE A TOUT MOMENT REMETTRE CET AGENT A LA DISPOSITION DE SON ADMINISTRATION D'ORIGINE, ALORS MEME QUE CELLE-CI NE DISPOSERAIT PAS D'UN EMPLOI VACANT

reproché au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, d'une part, que le tribunal n'a nullement justifié de l'existence d'une identité de dirigeants entre les personnes morales intéressées, les agents

est refusé aux agents détachés au ministère de l'éducation nationale ; - ces arrêtés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le montant d'IFSE qui lui a été attribué ne tient

de directeur au sein d'une commune de 10 000 à 40 000 habitants ou d'un établissement public assimilé à une commune de 20 000 à 40 000 habitants ; qu'en réservant ces possibilités de promotions aux agents

puisque le maintien du montant antérieur de l'IFSE est, d'une part, refusé aux agents détachés au ministère de l'éducation nationale alors qu'il est prévu au sein d'autres ministères et d'autre part,

manifestement illicite ne peut être constaté que lorsqu'il y a atteinte à un droit incontestable ou évident ; qu'en l'espèce, la réglementation interne à Electricité de France n'impose pas la réintégration de l'agent

14 juin 2022 (résumé) Article L. 124-4 (contrôle de la mobilité vers le secteur privé) – articles L. 124-7 et L. 124-8 (contrôle préalable à la nomination) – champ d’application du contrôle – agent

L'article 21 attaqué du décret du 2 août 2018 insère dans cet article 7 un 2° régissant la situation, au regard de la qualité d'électeur, des agents détachés ou mis à disposition d'un groupement d'intérêt

Me De Saint Germain, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Oise à lui verser la somme de 94 139,00 euros au titre du préjudice subi du fait de la réintégration tardive d'un agent

EMPLOYEUR, LA VILLE DE DUNKERQUE, A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION EDUCATION ET FAMILLE DE X...", QUI GERE 2 ECOLES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE, LE TRIBUNAL A REFUSE D'ORDONNER L'INSCRIPTION DE CES AGENTS

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre de post-cure de Groslay en date du 14 mai 1974 refusant le renouvellement de son détachement

DE LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; 2° RECONNAISSE QUE M. Z...

la recevabilité de la demande de première instance et sur les autres moyens des requêtes : Considérant que, sauf exception résultant de dispositions législatives ou réglementaires, la nomination d'un agent

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE SA DEMANDE A ETE REJETEE SUR LA BASE D'UN ACTE QUI, NON PUBLIE, NE LUI EST PAS OPPOSABLE ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ILLEGALITE DU DETACHEMENT D'UN FONCTIONNAIRE DANS UN EMPLOI