de travail pour la période comprise entre le 24 et le 31 mars 2015 ; 2) l'avis d'arrêt de travail pour la période comprise entre le 1er et le 3 avril 2015.

à l'instance par la Caisse de l'ensemble des certificats médicaux de soins et arrêts de travail.

d'arrêt de travail pour la période du 16 au 22 mai 2012 ; - l'arrêt de travail pour la période du 20 au 29 juin 2012 ; - l'arrêt de travail pour la période du 22 au 26 octobre 2012 ; - la prolongation

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 29 mai au 15 juin 2018 puis du 2 juillet au 21 décembre 2018. 3.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt

exister entre l'accident et les lésions ayant pu justifier les arrêts de travail postérieurs ; que la Cour d'appel note que la durée, même apparamment longue des arrêts de travail, ne permettait pas à

communication d'une copie des documents suivants : 1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet et le 26 août 2015 portant sur une information relative à la transmission de ses arrêts

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie des arrêts

X..., a, dans sa séance du 23 novembre 1984, estimé que les arrêts de travail de l'intéressé ne pouvaient plus être regardés comme justifiés par son état de santé depuis le 1er avril 1984 ; que c'est en

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie des attestations d'indemnités journalières relatives à ses arrêts

ordonné une mesure d'instruction pour déterminer si l'état de santé de Mme X... s'est aggravé et pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle, déterminer le lien entre ce même accident et l'arrêt

Pourtant, vos arrêts de travail pour raisons médicales interdisent de travailler alors que vous disposez d'un contrat de travail exécuté au sein de notre société.

Un arrêt de travail prescrit à partir du 6 mai 2008 jusqu'au 22 juin 2008 avec reprise du travail le 30 juin 2008 y était mentionné.

; que selon le deuxième, en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est

une indemnisation prenant en compte des rémunérations mensuelles brutes d'un montant diminué du fait de jours d'arrêt de travail pour maladie durant les mois de décembre, janvier, février et avril 2012

du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail s'attachant aux lésions survenues au temps et sur le lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits ensuite à

l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 décembre 1984 en tant qu'il prononce l'annulation de l'arrêté

accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail