: Le désistement d'appel, qui produit effet immédiat, est régit par les dispositions de l'article 401 du code de procédure civile précisant que son acceptation est requise seulement s'il contient des

11 du code de procédure civile, et infiniment subsidiairement sur le fondement de l’article 8 du code de procédure civile, et en tout état de cause sa condamnation à leur payer 1.500 euros au titre des

Mai 2026; Vu le rapport de fin de mission du médiateur en date du 13 Mars 2026 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile; Vu les conclusions de la partie appelante et celles

R121-11 du code des procédure civiles d’exécution.

[L] [O] soutient, sur le fondement de l’article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, que seule l’assignation du 4 décembre 2025 a été placée auprès du greffe.

R211-11 du code des procédures civiles d’exécution était dépassé.

Code de Procédure Civile.

L411-11 du code des procédures civiles d’exécution ; Ordonner que faute d’exécution il sera procédé à l’expulsion de madame [Z] avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est

... et de ses collègues ; qu'en s'abstenant de demander le relevé des entrées et sorties du personnel qui lui aurait permis de faire cette vérification, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

... et de ses collègues ; qu'en s'abstenant de demander le relevé des entrées et sorties du personnel qui lui aurait permis de faire cette vérification, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

... et de ses collègues ; qu'en s'abstenant de demander le relevé des entrées et sorties du personnel qui lui aurait permis de faire cette vérification, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

... et de ses collègues ; qu'en s'abstenant de demander le relevé des entrées et sorties du personnel qui lui aurait permis de faire cette vérification, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

11 du nouveau code de procédure civile et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'en l'absence de toute demande de M.

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

L’article 11 du code de procédure civile dispose : « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.

455 du code de procédure civile.

L 411-1, L 433-1 et L 443-1 du Code de la Sécurité Sociale et 1315 du Code Civil ; ALORS DE TROISIEME PART QU' en application de l'article 11 du Code de Procédure Civile, le juge tire toute conséquence

11 du code de procédure civile ensemble l'article 299 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement la portée des éléments de preuve soumis à son examen, que