Elle souligne que la MAAF, conformément à l'article 1134 du Code Civil était tenue d'indemniser intégralement le sinistre, en garantissant une remise en état complète du véhicule détérioré lors du vol.

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 33 et 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenus les articles L. 441-6 et L. 442-6 du Code de commerce ; Attendu, selon

1134 du code civil ; 2°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent examiner, ne serait-ce que succinctement, les pièces versées aux débats par les parties ; qu'en se bornant à analyser

1134 du Code civil ; 3 / que compte tenu des perturbations engendrées par les indisponibilités de la salariée, il n'était plus possible de la maintenir dans les effectifs de l'entreprise et que l'employeur

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent rechercher la commune intention des parties contractantes dans les termes employés par elles comme dans leur comportement ultérieur

de décider que l'échéance contractuelle des relations entre les sociétés était postérieure de deux ans à la date à laquelle la convention du 18 janvier 1993 a été souscrite, la cour d'appel a violé l'article

de vente du 7 juillet 1993 et avaient ainsi acquis un caractère contractuel de sorte que, conformément à l'article 1134 du Code civil, les juges étaient tenus de les appliquer ; qu'en refusant de faire

X... de toute demande indemnitaire, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 et 1147 du code civil ; 2°/ que le juge du fond doit respecter les termes clairs et précis des écrits visés ; qu'en

, le code du travail et le bulletin de paie de la salariée de septembre 2008, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de la convention

1134 du Code civil, le juge est tenu de respecter la volonté des parties, leur loi commune, et qu'en prétendant retenir au titre du salaire de référence de l'indice litigieux, en présence d'une clause

1134 du Code Civil, elle est tenue par les stipulations du bail initial, dans la limite de celles expressément contraires à l'acte de cession du 23 mai 2001 ; que la SCI MICNAT soutient avoir notifié

1134 du Code civil ; 2 / que le forfait convenu cesse d'être applicable en cas de bouleversement de l'économie du contrat ; que, dès lors, en l'espèce, en estimant que le forfait convenu était opposable

1134 du code civil le juge est tenu de respecter la loi du contrat ; que l'acte de partage du 21 juillet 1995 figurant au dossier soumis à la cour dispose en page 9 que "Monsieur Jean X..., usufruitier

1134 du Code civil ; 3°) que, tenus de motiver leur décision, les juges ne peuvent se borner à émettre des affirmations de portée générale et abstraite et doivent préciser sur quels éléments de preuve

1134 du Code Civil, l'employeur est tenu d'exécuter loyalement son obligation de reclassement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 octobre

1134 du Code civil ; Mais attendu que, tenue de rapprocher le courrier litigieux avec l'original de l'acte de cautionnement produit par la banque portant la signature de Mme X..., la cour d'appel a

L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ que compte tenu de son ancienneté et de ses responsabilités en tant que chef de secteur,