La relation de travail a été régie par la convention collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Syntec).

La convention collective applicable est la convention Syntec. Par courrier du 25 mars 2014, Mme [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

2017 et que l'ancien coefficient de Mme [H] au sein de la société Lincoln n'était pas conforme à la convention collective Syntec.

À défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui outre des terrains, des aménagements, et des services communs

ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 97 du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal () Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables

La convention collective applicable est celle du personnel des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des sociétés de conseil. (SYNTEC).

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

née le 3 novembre 1971 ... ... 78000 VERSAILLES comparant en personne, assistée de Me Amaury SONET de la SCP JEAN-DOMINIQUE RUBY AMAURY SONET SOCIETE CIVILE PR OFESSIONNELLE D'AVOCATS A LA COUR

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Annie Bunel Gestion avait pour objet l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la convention collective applicable prévoit, pour les cadres, un préavis de trois mois.

La convention collective applicable est celle de SYNTEC. La SA GFI Informatique est venue aux droits de la SA GFI Informatique Production à compter du 1 novembre 2018.

- Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Le 12 juillet 2016, notre société a été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], et cette copropriété vous a été

6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et au droit de propriété protégé par l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde

collective nationale Syntec.

Aux termes des dispositions de l'annexe 1 de la convention collective applicable : Les fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Objet Le travail de l'agent consiste : -à

Elle occupait la fonction de documentaliste, statut cadre, coefficient 170 selon la classification établie par la convention collective nationale dite SYNTEC.

La relation de travail a été régie par la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec