6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-18, 132-24 du code pénal, Préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

.. ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale de "parler

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 130-1, 131-27, 132-1, 314-10 du code pénal, L. 249-1 et L. 654-5 du code de commerce

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

1382 et 1383 du Code civil et 2 du Code de procédure pénale ; qu'ayant dès lors relevé que Micheline A...épouse B...avait agi en qualité de dirigeant de fait de la société TPU, la cour d'appel ne pouvait

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser la perte

138, 11, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que X...Eric La, mis en examen pour abus

du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-40, 132-45 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes

111-3, 112-1, 131-36-1, 132-17, du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 721-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

, pris de la violation des articles 131-26, 132-23 du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la peine de réclusion prononcée contre le demandeur a été assortie, d'une part,

précités du code de procédure pénale, alors que M.

222-27, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, ensemble violation de l'article 121-3 du même Code et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 11, 139 et 593 du Code

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

sociale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a décidé que Georges Y..., tiers

67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 313-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole X..., épouse Y... coupable des faits visés à la

. : Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le moyen de cassation additionnel, pris de la violation des articles 133-9 du Code pénal, 202, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure